I – Préambule

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique cookies du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits dont Vous disposez sur les données Vous concernant.

Les définitions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent également à la présente Politique.

II – Politique données personnelles

1 - A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel Vous concernant collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par APRIL Marine (Société par actions simplifiée inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 390 440 725, dont le siège social est localisé au 4, avenue Carnot – CS 20420 - 85100 Les Sables d’Olonne – France) agissant en qualité de responsable de traitement pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, aux fins :

• de la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs, dans l’intérêt de l’Editeur.
• de l’étude de risque et de la souscription des contrats d’assurance, ainsi que du traitement des réclamations.
• de la lutte contre la fraude à l’assurance, dans l’intérêt de l’Editeur.
• de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières, pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier.
• de la mesure et de l’étude de la qualité de nos services, dans l’intérêt de l’Editeur.
• de la réalisation d’études statistiques et actuarielles, dans l’intérêt de l’Editeur.
• de la gestion de la sécurité du Site, dans l’intérêt légitime d’APRIL.
• de la réalisation de statistiques d’audience et d’utilisation du Site sur la base de votre consentement ou dans l’intérêt légitime d’APRIL (voir Politique cookies).

2 - Qui accède aux données ?

Au sein des services APRIL Marine, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

• Les assureurs et réassureurs du produit pour l’établissement du devis et la souscription des contrats d’assurance.
• Les assureurs et réassureurs des contrats d’assurance, Tracfin et les autorités légalement autorisés pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Les assureurs pour la lutte contre la fraude.
• Les assureurs, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
• Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.
• Aux éditeurs de cookies tiers (voir Politique cookies)

3 - Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par APRIL, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces transferts de données sont encadrés soit par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles type en vigueur émises par la Commission Européenne soit par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.

4 - Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées par APRIL pendant :

• La durée de l’accès au Site par l’Utilisateur.
• 365 jours pour les données de sécurisation du site.
• 3 ans en cas de devis seul.
• La durée de votre contrat et de vos sinistres, puis durant les délais légaux de prescription.
• 12 mois pour l’amélioration continue de nos services.
• 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• 5 ans en cas de fraude à l’assurance.
• 1 an pour la surveillance des accès au Site
• selon les durées définies dans la Politique cookies pour les finalités liées aux cookies.

5 - Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui Vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Vous pouvez exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données d’APRIL Marine par e-mail : dpo.aprilmarine@aprilmarine.com ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données APRIL – 4, avenue Carnot – CS 20420 - 85100 Les Sables d’Olonne – France (le cas échéant, une photocopie de votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de Nous assurer de votre identité).

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, si Vous estimez après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

Dans les cas où votre consentement est nécessaire au traitement des données, Vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer ce droit, il Vous suffit de suivre les instructions qui Vous seront directement communiquées dans le cadre du service concerné.